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Mentions Légales
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Pascal Guérit – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Maison Guérit
44 rue de la République
46150 Catus – France
Téléphone : 05 65 22 71 35
E-mail : boucheriegueritcatus@gmail.com
SIREN : 498 695 725
SIRET : 498 695 725 00016
N° TVA intracommunautaire : FR24 498695725
Code APE : 4722Z
Immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE).
Directeur de la publication : Pascal Guérit
Hébergement du site
Le présent site est hébergé par :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2 D02HX96
Irlande
Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur ce site sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, des contenus appartenant à la Maison Guérit est interdite sans autorisation préalable.
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Données personnelles
Les données personnelles communiquées à la Maison Guérit, notamment par l’intermédiaire du formulaire de contact ou de demande de devis, sont utilisées afin de répondre aux demandes reçues, d’établir les propositions commerciales et, le cas échéant, d’assurer la gestion de la relation avec le client.
Le responsable du traitement est Pascal Guérit – Entrepreneur individuel.
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Les données sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et aux obligations légales applicables.
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données ainsi que, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit d’opposition.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
Maison Guérit
E-mail : boucheriegueritcatus@gmail.com
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Cookies
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Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de la consommation, après avoir préalablement adressé une réclamation à la Maison Guérit et à défaut de réponse satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Conditions générales de vente
Les prestations de traiteur proposées par la Maison Guérit sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) applicables à la prestation concernée.
Les CGV sont communiquées au client dans le cadre de la relation contractuelle.
Responsabilité
La Maison Guérit s’efforce de fournir sur ce site des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, les informations présentées sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer, notamment en fonction des produits et prestations proposés.
La Maison Guérit ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du site ou d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.
Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
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